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Manifestations

14ème Journée romande du droit de la concurrence se tiendra le 8 novembre 2023, au Centre patronal à Paudex

La 14ème Journée romande du droit de la concurrence se tiendra le 8 novembre 2023, au Centre Patronal à Paudex, organisée en collaboration avec le Centre Patronal et le CEDIDAC. Le programme de la journée abordera notamment le thème de la durabilité. Voir le programme ici.

 

L'Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) a le plaisir de vous informer que le Congrès de la LIDC aura lieu du 21 au 24 septembre 2023 à Göteborg, en Suède.

Outre un riche programme académique que nous vous invitons à découvrir en suivant ce lien, le Congrès débattra des deux questions soumises cette année aux rapporteurs nationaux et qui font l'objet d'un rapport international, à savoir :

• Question A: Droit de la concurrence : L’évolution récente de l’application de la loi, de la jurisprudence et des orientations des autorités de la concurrence et des régulateurs rend-elle la délimitation entre les accords d’achat et d’approvisionnement légitimes et efficaces et les comportements illicites suffisamment claire en pratique pour que les entreprises et leurs conseillers sachent comment rester du bon côté de la loi ?
• Question B: Propriété intellectuelle : Quels sont les mécanismes existants pour éviter les marques trop larges et répondre aux préoccupations concernant l’engorgement des registres des marques (par exemple, la mauvaise foi dans l’affaire Sky contre SkyKick ; les exigences en matière de preuve d’utilisation), et ces mécanismes sont-ils efficaces ?

Pour en savoir plus

   

L'Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) a le plaisir de vous informer que le Congrès de la LIDC aura lieu du 7 au 10 novembre 2019 à Paris.

Outre un riche programme académique que nous vous invitons à découvrir en suivant ce lien, le Congrès débattra des deux questions soumises cette année aux rapporteurs nationaux et qui font l'objet d'un rapport international, à savoir :

• Question A: Dans quelle mesure le droit de la concurrence devrait-il s'appliquer aux différences de prix, conditions générales ou qualité offerte par les fournisseurs à différents acheteurs ?
• Question B: Devrait-il y avoir des restrictions légales à la capacité des personnes qui prétendent, sans justification suffisante, détenir des droits de propriété intellectuelle qui ont été violés, d'intenter ou de menacer d'intenter une action en justice fondée sur de telles revendications contre leurs concurrents ou d'autres personnes ?

Pour en savoir plus

 

L'Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) a le plaisir de vous inviter le 28 août 2019 à une demi-journée d'études sur le droit de la concurrence. Cette manifestation a pour but de faire le point sur l'interface entre le droit de la concurrence et le transfert de technologies. La perspective se veut très concrète, axée sur les besoins des entreprises. Cette manifestation s'adresse aux entreprises (multinationales et PME), in-house counsel, avocat-e-s, TTOs, de même qu'aux autorités actives dans le domaine de l'innovation.

Programme et inscription

 

9ème Journée du droit de la concurrence

Programme et inscription

 

• Question A: Qui est / devrait être tenu responsable pour des violations du droit de la concurrence : les règles qui devraient régir l’attribution de la responsabilité civile et (lorsqu'elle est prévue) de la responsabilité pénale de l’entreprise, société mère, dirigeant & employé?
  
  Rapporteur international: Tihamér Toth
  
  
• Question B: Comment le titulaire de droits de propriété intellectuelle protège sa marque dans le cadre de la distribution en ligne et hors ligne et des services après-vente, et le cadre existant pour cette protection, trouve-t-il un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et les intérêts des consommateurs?
  
  Rapporteur international: Nikolas Guggenberger
  

Pour en savoir plus

 

9ème journée des start-up, des PME et de l’innovation

La 9ème édition de la Journée des start-up, des PME et de l’innovation est consacrée à l’internet des objets.

Du jouet pour enfant au système d’alarme, les objets connectés font désormais partie intégrante de notre quotidien. Comment la Suisse et notre région peuvent-elles tirer au mieux profit de cette révolution numérique ? Quels en sont les enjeux ? Et quelles en sont les limites ? Ces questions fondamentales serviront de fil rouge aux intervenants. Ils aborderont le sujet de l’internet des objets sous ses aspects sociaux, économiques et juridiques, donnant ainsi aux participants un point de vue qui couvre tant les opportunités que les risques qui se présentent aux entreprises.

La conférence s’adresse aux entrepreneurs, ingénieurs, juristes, avocats et membres des administrations cantonales et fédérales actives dans l’innovation.

Programme et inscription

 

8ème Journée romande du droit de la concurrence

Programme et inscription

 

• Question A: What are the major competition/anti-trust issues generated by the growth of online sales platforms, and how should they be resolved?
• Question B: To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others?

International report A

International report B

 

7e Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le CEDIDAC et le Centre Patronal

Programme:

1ère partie: Concurrence déloyale

• Dès 9h Accueil des participants
• 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Prof. Dr. Edgar Philippin, avocat, Kellerhals Carrard, président et directeur de la Fondation CEDIDAC
• 9h35 - 10h15 Questions actuelles de droit de la concurrence déloyale par Me Anne-Virginie La Spada, Dr en droit, LLM, avocate, BMG Avocats
• 10h15 - 10h55 E-commerce et LCD par Me Adrien Alberini, Dr en droit, LLM, avocat, Sigma Legal
• 10h55 - 11h20 Pause
• 11h20 - 12h00 Digital Transformation et le droit de la concurrence par Me Nicolas Birkhäuser, LLM, avocat, Niederer Kraft & Frey AG
• 12h00 - 13h15 Lunch

2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence


• Dès 13h15 Accueil des participants
• 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par Mme Sandrine Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
• 13h35 - 13h50 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat, Meyerlustenberger Lachenal,président de l’ASAS
• 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
• 14h30 - 15h10 Principe du lieu de provenance et appels d’offres publics par M. Nicolas Diebold, professeur à l’Université de Lucerne, directeur du Centre de compétences du Secrétariat de la COMCO
• 15h10 - 15h30 Pause
• 15h30 - 16h10 Comment réagir en cas de perquisition par les autorités de la concurrence par Me Dominique Guex, LLM, avocat, Bourgeois Avocats SA
• 16h10 - 17h00 Le débat: «Arrêt Gaba: analyse et enseignements» - Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
• 17h00 Verre de l’amitié

Programme

Inscriptions

 

• Question A: En matière de produits pharmaceutiques, dans quelle mesure l’application des règles de droit de la concurrence devrait-elle être affectée par les caractéristiques spécifiques de tels produits et marchés (en ce compris les règles de protection du consommateur, la nécessité de promouvoir l’innovation, la nécessité de protéger les fonds publics et les considérations d’intérêt public)? Rapporteur International: Stephen Dnes, Université de Dundee (Royaume-Uni)
• Question B: Quelles sont les règles qui devraient s’appliquer aux allégations de la part de fournisseurs concernant l’origine nationale ou géographique de leurs produits ou services? Rapporteur International: Dr. Simon Holzer, avocat (Suisse)

Programme

Inscription (Congrès)

Inscription (Séminaire)

Pour en savoir plus

 

6e Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le CEDIDAC et le Centre Patronal

Programme:

1ère partie: Concurrence déloyale

• Dès 9h Accueil des participants
• 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Prof. Dr. Edgar Philippin, avocat, Kellerhals Carrard, directeur adjoint du CEDIDAC
• 9h35 - 10h15 La publicité déloyale : quelle protection contre la réclame trompeuse ou parasitaire ? par Ralph Schlosser, avocat, Kasser Schlosser Avocats
• 10h15 - 10h55 La protection contre les atteintes à la réputation ou le dénigrement par M. Pierre Muller, vice-président du Tribunal cantonal vaudois
• 10h55 - 11h20 Pause
• 11h20 - 12h00 La protection des créations publicitaires par le droit de la concurrence déloyale par le Prof. Dr. Pascal Pichonnaz, doyen de la faculté de droit de l'Université de Fribourg
• 12h00 - 13h15 Lunch

2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence


• Dès 13h15 Accueil des participants
• 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par Mme Sandrine Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
• 13h35 - 13h50 Introduction par M. Christophe Rapin, DEA, avocat, Meyerlustenberger Lachenal, Président de l'ASAS
• 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l'Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
• 14h30 - 15h10 Communication des entreprises et échange d'informations entre entreprises par Dr. iur. LL.M. Astrid Waser, avocate, Lenz & Staehelin
• 15h10 - 15h30 Pause
• 15h30 - 16h10 e-commerce et concurrence par Dr. Patrick Sommer, H.E.E., avocat, CMS von Erlach Poncet Ltd
• 16h10 - 17h00 Le débat : "Uber, Airbnb,… l'innovation de rupture". Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
• 17h00 Verre de l'amitié

Programme

Inscriptions

 

• Question A: Abus de position dominante et globalisation Y a t-il une cohérence entre l’approche récente des différentes juridictions par rapport à la notion d’abus?, Y a-t-il trop de restrictions aux droits et opportunités d’affaires ? Rapporteur International: Prof. Pinar Akman, Université de Leeds (UK)
• Question B: Protection et divulgation du savoir-faire: Les pays accordent-ils assez ou trop de protection? Rapporteur International: Henrik Bengtsson, avocat (Suède)

 

5e Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le CEDIDAC et le Centre Patronal

Programme:

1ère partie: Concurrence déloyale

• Dès 9h Accueil des participants
• 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Me Edgar Philippin, avocat associé de l'Etude Carrard & associés à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne et directeur adjoint du CEDIDAC
• 9h35 - 10h15 LCD : articulation entre volets civil et pénal par Me Jean-Marc Reymond, docteur en droit, LL.M., avocat associé de l'Etude Reymond & associés à Lausanne
• 10h15 - 10h55 Conditions de travail et concurrence déloyale par Me Rémy Wyler, avocat associé de l'Etude CBWM & associés à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne
• 10h55 - 11h20 Pause
• 11h20 - 12h00 Cassis de Dijon en Suisse: premiers enseignements et développements en cours par M. Christophe Perritaz, chef de secteur au Secrétariat d'Etat à l'Economie SECO
• 12h00 - 13h15 Lunch

2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence


• Dès 13h15 Accueil des participants
• 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par Mme Sandrine Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
• 13h35 - 13h50 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat, associé de l'Etude Meyerlustenberger Lachenal à Genève et président de l'ASAS
• 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l'Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
• 14h30 - 15h10 Droits de la défense par Me David Mamane, avocat, associé de l'Etude Schellenberg Wittmer à Zürich
• 15h10 - 15h30 Pause
• 15h30 - 16h10 Centrales d'achat et consortiums par Me Julia Xoudis, avocate chez Python et Peter à Genève et professeure associée à l'Université de Genève
• 16h10 - 17h00 Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
• 17h00 Cocktail

 

• Question A: Les procédures négociées du droit des pratiques anticoncurrentielles (transaction, clémence, engagements, non-contestation des griefs et autres) sont-elles conformes et compatibles avec les exigences d'une procédure équitable et les droits fondamentaux des parties? Rapporteur International: Dr. Pranvera Këllezi, Avocate (Suisse)
• Question B: Dans quelle mesure le principe d'épuisement des droits de propriété intellectuelle s'applique-t-il aux activités en ligne? Rapporteur International: Prof. Vincenzo Franceschelli, Université Milano-Bicocca (Italie)

 

Le droit suisse de la concurrence dans un contexte international

Organisé avec la Ligue internationale du droit de la concurrence (LIDC)

Programme:

• 9h00 - 9h10 Empfang und Begrüssung / Accueil et introduction - Christophe Rapin, Präsident/Président asas, Meyerlustenberger Lachenal
• 9h10 - 9h40 Internationale Kooperation zwischen Kartellbehörden / Coopération internationale entre autorités - Prof. Dr. P. Ducrey, stv. Direktor Sekretariat der Weko/Directeur adjoint Secrétariat COMCO
• 09h40 - 10h10 Multijurisdiktionelle Zusammenschlüsse / Concentrations multi-juridictionnelles - Frank Rossini, Senior Vice-President, Holcim
• 10h10 - 10h40 Compliance in einem internationalen Umfeld / Compliance dans un contexte international - Hubert O. Gilliéron, Baker & McKenzie, Genève
• 10h40 - 11h00 Pause
• 11h00 - 11h30 Schadenersatzklagen: die Kollektivklage in der Schweiz und im Ausland / Actions en dommages-intérêts: les actions collectives en Suisse et ailleurs - Prof. Dr. A. Heinemann, Vize-Präsident Weko, Vice-Président COMCO
• 11h30 - 12h00 Schadenersatz und Kartelle: der Beklagte und die Aufteilung des Schadens / Actions en dommages-intérêts et cartels: le défendeur à l'action et la répartition du dommage - Dr. Till Schreiber, Director, CDC Cartel Damage Claims Consulting SPRL Bruxelles
• 12h00 - 12h30 Runder Tisch / Table ronde - Philipp Zurkinden, Prager Dreifuss AG
• 13h00 Stehlunch / déjeuner debout

 

4e Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le CEDIDAC et le Centre Patronal

Programme:

1ère partie: Concurrence déloyale

• Dès 9h Accueil des participants
• 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Mme S. Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
• 9h35 - 10h15 Les conditions générales - art. 8 LCD par Me Nicolas Kuonen, Dr en droit, LL.M. (Yale), chargé de cours à l'Université de Fribourg, avocat (Ducrest Heggli Avocats LLC, Genève)
• 10h15 - 10h55 Présentation des activités et de la pratique de la Commission pour la loyauté en matière de communications commerciales par Me Michèle Burnier, avocate chez Python & Peter à Genève, membre de la Commission Suisse pour la Loyauté dans la communication commerciale
• 10h55 - 11h20 Pause
• 11h20 - 12h00 Aspects procéduraux du droit de la concurrence déloyale par Mme Anne-Christine Fornage, Dre en droit, titulaire du brevet d'avocat, LL.M. (LSE), professeure remplaçante à l'Université de Lausanne et chargée d'enseignement aux Universités de Fribourg et de Neuchâtel
• 12h00 - 13h15 Lunch

2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence


• Dès 13h15 Accueil des participants
• 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par M. Olivier Rau, directeur du département des associations du Centre Patronal
• 13h35 - 13h50 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat, associé de l'Etude Meyerlustenberger Lachenal à Genève et président de l'ASAS
• 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l'Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
• 14h30 - 15h10 Les clauses de non-concurrence par Me Nicolas Birkhäuser, avocat, LL.M., associé de l'Etude Niederer Kraft & Frey Ltd
• 15h10 - 15h30 Pause
• 15h30 - 16h10 Déroulement d'une procédure devant la COMCO, de la dénonciation au recours en justice par Me Albert Righini, avocat, associé de l'Etude RVMH
• 16h10 - 17h00 Le débat : "Coopération entre PME : possibilités et limites". Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
• 17h00 Cocktail

Programme

Inscriptions

 

• Question A: Le marché de la distribution alimentaire : est-ce que le droit de la concurrence appréhende efficacement ce marché ? (concentrations, ententes et abus de position dominante) Rapporteur International : Frédéric Jenny (France)
• Question B: Sur quels fondements juridiques pourraient ou devraient être sanctionnées ou empêchées les pratiques commerciales - i. e. de fabrication, de commercialisation, de distribution ou de publicité - se rattachant à des articles produits ou de services rendus en violation de normes, déclarations, engagements en matière de RSE volontairement souscrits ou adoptés par une entreprise ? Rapporteur International : Guy Tritton (Royaume-Uni). Présidente de séance : Prof. Dr. Frauke Henning Bodewig (Allemagne)

 

3ème Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le Centre Patronal, avec le soutien du CEDIDAC

Programme:

• Dès 13:00 Accueil des participants
• 13:30 - 13:35 : Mot de bienvenue par M. Olivier Rau, directeur du département des associations du Centre Patronal
• 13:35 - 13:50 : Introduction par M. Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l'ASAS
• 13:50 - 14:35 : Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. le Professeur Vincent Martenet, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
• 14:35 - 14:50 : Questions
• 14:50 - 15:30 : Les importations parallèles par Me Hubert Orso Gilliéron, Dr en droit, avocat
• 15:30 - 16:10 : Les accords amiables conclus avec la COMCO et leurs implications par Dr Pranvera Kellezi, Dr en droit, LL.M
• 16:10 - 16:30 : Pause
• 16:30 - 17:30 : Le débat : "Suisse, îlot de cherté". Table ronde animée par Me Christophe Rapin
• 17:30 Cocktail

Programme

Inscriptions

 

• Question A: Est-ce qu'en droit de la concurrence, les petites et moyennes entreprises devraient ou pourraient faire l'objet d'autres règles ou de règles particulières ? Rapporteur International: Prof. Michele Carpagnano (Italie)
• Question B: Est-ce qu'une entreprise pourrait ou devrait pouvoir obtenir protection en cas d'utilisation, de sa marque, signes distinctifs ou autres composantes de son image ou son identité, par des entreprises qui ne sont pas en situation de concurrence avec elle ? Rapporteur International: Prof. Michel Vivant (France)

 

Standards, IP and Competition

Organisé avec l'Université de Neuchâtel

Programme:

• 13h30 : Registration
• 14h00 : Welcome - Prof. Daniel Kraus, LL. M., Attorney at Law, Umbricht, Zurich/Berne and University of Neuchâtel
  Introduction - Mr. Christophe Rapin, LL.M., Attorney at Law, Meyerlustenberger Lachenal, Geneva and President of ASAS
• 14h15 : Standards : Why, what for and how ? The general framework for standard setting - Mrs. Amelie de Marsily, Senior Director, Legal Services, EMEAR, Cisco
• 14h40 : Standards in the ICT industries - Dr. Michel Jaccard, LL.M., Attorney at Law, id est avocats, Lausanne
• 15h10 : Standards in finance industries - Dr. Marcel Meinhardt, LL.M., Attorney at Law, Lenz & Staehelin, Zurich
• 15h45 : Coffee Break
• 16h15 : Any lessons from the pharmaceutical sector ? Patent pools, compulsory licences, access to technology - Dr. Simon Holzer, Attorney at Law, Meyerlustenberger Lachenal, Zurich
• 16h45 : Panel discussion - Learning from each other : which licensing options when IP and standards are at stake? - All speakers
• 17h15 : Conclusions - Prof. Daniel Kraus

 

2e Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le Centre Patronal

Programme:

• Dès 13h00 : Accueil des participants
• 13h30 - 13h40 : Mot de bienvenue - M. Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale du Centre Patronal
• 13h40 - 14h00 : Introduction - Me Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l'ASAS
• 14h00 - 14h45 : Récents développements en droit suisse de la concurrence - Professeur Vincent Martenet, Président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
• 14h45 - 15h00 : Questions
• 15h00 - 15h40 : Présentation du projet de réforme 2010 - Dr. Marcel Meinhart, avocat
• 15h40 - 16h20 : Présentation du projet de réforme 2011 - Dr. Hubert Gilliéron, avocat
• 16h20 - 16h40 : Pause
• 16h40 - 18h00 : Le débat: "Programmes de compliance et sanctions contre les individus" - Table ronde animée par Me Christophe Rapin avec M. le Dr. Olivier Schaller, vice-directeur, secrétariat de la COMCO, M. Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), M. François Schaller, rédacteur en chef de l'AGEFI, M. Pierre Kobel LL.M., avocat, M. François Dugast, corporate secretary, vice-président du groupe JT International SA, M. Stéphane Poggi, directeur général de Felco Motion SA et M. Olivier Rau, secrétaire patronal
• 18h00 : Cocktail dînatoire

 

• Question A: Quels sont les facteurs plus importants qui devraient déterminer le niveau d'amendes sanctionnant les atteintes aux règles du droit de la concurrence (par exemple, la coopération, les programmes de mise en conformité, l'impact des infractions, leur réitération éventuelle et/ou la dissuasion)? Rapporteur International: Astrid Ablasser-Neuhuber (Autriche)
• Question B: Dans quelle mesure les intermédiaires "en ligne" (tels que les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de marchés en ligne) devraient-ils être responsables du contrôle ou de l'interdiction des pratiques déloyales (la vente de produits contraire à la loi notamment) réalisées via leurs systèmes? Rapporteur International: Trevor Cook (Royaume Uni)

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

• Rechtsverletzender Gebrauch von Kennzeichen
• Organisé avec l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
  Programme:
  • 13h30 Registrierung der Teilnehmenden
  Rechtsverletzender Gebrauch im Rahmen von Art. 13 und 15 MSchG und im UWG
  • 14h00: Begrüssung & Einführung - Prof. Dr. Felix Addor
  • 14h15: Referat Markenrechtlich relevanter Gebrauch von neuen Markenformen - Prof. Dr. Eugen Marbach
  • 15h00: Paneldiskussion - Felix Addor, Eugen Marbach, Prof. Dr. Jochen Glöckner, Dr. Sven Henkel
  • 15h45: Kaffeepause
  Rechtsverletzender Gebrauch von Marken im Internet
  • 16h15: Einführung - Dr. Gallus Joller
  • 16h30: Referat Neue Formen von Rechtsverletzungen - Marken im Internet - Prof. Dr. Annette Kur
  • 17h15: Paneldiskussion- Gallus Joller, Annette Kur, Dr. Ueli Buri, Frédéric Engler
  • 18h00: Apéro

 

1ère Journée romande du droit de la concurrence

Organisé avec le Centre Patronal

Programme:

• Dès 13h15 : Accueil des participants
• 13h45 - 13h50 : Mot de bienvenue - M. Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale du Centre Patronal
• 13h50 - 14h10 : Introduction - M. Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l'ASAS
• 14h10 - 14h50 : La situation des PME et le régime des sanctions - M. Pierre Kobel LL.M., avocat et Dr. Hubert Gilliéron, avocat
• 14h50 - 15h00 : Questions
• 15h00 - 15h40 : La nouvelle directive sur les accords verticaux - Dr. Julia Xoudis, avocate et Dr. Marcel Meinhard, avocat
• 15h40 - 15h50 : Questions
• 15h50 - 16h10 : Pause
• 16h10 - 16h40 : Allocution du Prof. Vincent Martenet, président de la Comco
• 16h40 - 16h50 : Questions
• 16h50 - 17h50 : Les associations professionnelles : pour le meilleur et pour le pire - Panel présidé par Me Christophe Rapin avec M. le Dr. Olivier Schaller, vice-directeur, secrétariat de la COMCO, M. Dominique Guex, avocat, M. H.-J. Dutertre, entrepreneur et président de l'ASCOPA et M. Olivier Rau, secrétaire patronal
• 17h50 - 18h00 : Mot de la fin - M. Christophe Reymond, directeur du Centre Patronal
• 18h00 : Cocktail dînatoire

 

• Question A: Dans quels cas et dans quelle mesure les accords ou échanges d'informations sur les prix dans les accords verticaux devraient-ils être interdits par le droit de la concurrence? Rapporteur International: Elisabeth Legnerfält, Suède
• Question B: Dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles, appellations d'origine) peuvent-ils limiter la publicité comparative? Rapporteur International: Prof. Jochen Glöckner, Allemagne

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

• Question A: Une autorité de concurrence doit-elle détenir un pouvoir discrétionnaire complet dans la poursuite des infractions; sa marge de manoeuvre en la matière doit-elle être encadrée ? Rapporteur international: Prof. Nicolas Petit (Université de Liège)
• Question B: Quels sont les critères permettant de qualifier de déloyales les copies ? Quelles sont les interdictions et les sanctions appropriées ? Rapporteur international: Prof. Dr. Guido Kucsko (Université de Vienne)

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

Evaluation des Kartellgesetzes: Schlüsselthemen aus rechtlicher Sicht

Organisé avec le Groupe suisse de la Studienvereinigung Kartellrecht

Programme:

• 13:00: Registrierung
• 13:30: Begrüssung: Franz Hoffet, Pierre Kobel
• 13:45: Evaluation des Kartellgesetzes - Kurzübersicht: Rafael Corazza
• 14:05: Empfehlungen zu den Institutionen: Vincent Martenet, Thomas Pletscher
• 14:35: Empfehlungen zum Verfahren: Beat Zirlick, Marcel Dietrich
• 15:05: Kaffeepause
• 15:30: Fusionskontrolle: Frank Stüssi, Marcel Meinhardt
• 16:00: Paneldiskussion: Rainer Bechtold, Said Huber, Thomas Pletscher, Claudia Seitz, Jürg Borer, Reto Jacobs Moderation: Franz Hoffet, Pierre Kobel
• 17:30: Aperitif und Ausklang

 

Assemblée générale de l'asas suivie par une conférence.

Le point sur différents développements en matière de propriété intellectuelle

DR. EMANUEL MEYER, Leiter Rechtsdienst Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, Abteilung Recht & Internationales des IGE
"Urheberrecht im digitalen Umfeld - genügt die Teilrevision?"

DR. ERIC MEIER, Vice-directeur, chef de la Division des marques de l'IPI
"Protection des couleurs, des formes de produits et d'autres signes non conventionnels par le droit des marques: évolution récente et perspectives"

DR. DAVID ASCHMANN, Richter am Bundesverwaltungsgericht
"HARRY POTTER und das magische Register - Gedanken zum WDL"

DR. CLAUDIA MARADAN, Avocate, Lausanne
"Les actions réparatrices en matière de propriété intellectuelle: état des lieux et réflexions"

 

• Question A: Remises et rabais de fidélité non justifiés par les coûts: dans quels cas une entreprise en position dominante devrait-elle se voir interdire de telles pratiques ? Rapporteur international: Prof. Alberto Heimler (Italie)
• Question B: Dans quelles circonstances et dans quelle mesure la règlementation devrait-elle imposer une obligation positive de délivrance d'informations aux annonceurs ? Rapporteur international: Prof. Antonina Bakardjieva Engelbrekt (Suède)

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

Economic Experts in Competition Law: What, When and How to Make the Best Use of Them

Organisé avec la Studienvereinigung Kartellrecht (Allemagne)

Programme de la conférence et inscription

Réservation d'hôtel

 

• Question A: Dans quelle mesure et par quels moyens les droits de la propriété intellectuelle devraient-ils être sujet à une licence obligatoire au regard du droit de la concurrence ? Rapporteur international: Tony Woodgate (Royaume-Uni)
• Question B: "Ambush marketing": trop beau pour être honnête? Certaines pratiques d'"ambush marketing" devraient-elles être déclarées illégales et, si tel est le cas, lesquelles et dans quelles conditions? Rapporteur international: Pierre Kobel (Suisse)

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

Les mesures correctives dans le contrôle des concentrations : perspectives suisse et communautaire

Conférence donnée par le Dr. Pranvera Këllezi, LL.M. Collège d'Europe (Bruges).
Avec la participation de Patrik Ducrey, docteur en droit, directeur suppléant au Secrétariat de la Commission de la concurrence.

 

Immaterialgüterrechte und Kartellrecht am Beispiel des Heilmittelmarkts

Organisé en collaboration avec l'Europa Institut de l'Université de Zurich (EIZ)

Orateurs: Prof. Dr. Andreas Kellerhals (Direktor des EIZ, Zürich), Pierre Kobel (avocat, Genève), Dr. Felix Addor (Mitglied der Direktion des IGE, Bern), Prof. Dr. Dietmar Harhoff (Ludwig Maximilian Universität, München), Dr. Thierry Calame (Rechtsanwalt, Zürich), Dr. Lutz van Raden (Richter am Bundespatentgericht, München), Prof. Dr. Thomas D. Szucs (Zürich), Dr. Christian A. Meyer (Rechtsanwalt, Zürich), Dr. Marcel Meinhardt (Rechtsanwalt, Zürich), Prof. Dr. Andreas Heinemann (Lausanne), Prof. Dr. Reto M. Hilty (Zürich und Max Planck Institut, München)

 

La nouvelle communication de la COMCO sur les accords verticaux

Orateurs: Dr. Patrick Krauskopf (Vice-directeur, Secrétariat de la Commission de la concurrence, Berne) and Dr. Julia Xoudis (avocate, Genève). Compte rendu de la Conférence-débat publié dans sic! 1/2007, p. 77

 

• Question A: Le contentieux de droit privé (actions en réparation) dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles devraient-ils être encouragés et, si tel est le cas, à travers quelles mesures concrètes? Rapporteur international: Chantal Momège (France)
• Question B: Les règles relatives à la concurrence déloyale devraient-elles avoir pour objectif de protéger les concurrents, les consommateurs, ou d'autres intérêts? Comment les conflits entre ces divers intérêts devraient-ils être résolus? Rapporteurs internationaux: Frauke Henning-Bodewig (Allemagne) et Jan Kabel (Pays-Bas)

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence: à la recherche de l'équilibre

Organisé en collaboration avec le Centre d'Etudes Juridiques Européennes (CEJE), Genève

Orateurs: Prof. Christine Kaddous (CEJE, Genève), Pierre Kobel (avocat, Genève), Heiner M. Haug (Université Paris I), Prof. Michael Carrier (Rutgers School of Law, New Jersey), Prof. Andreas Heinemann (Lausanne), Dr. Olivier Schaller (Secrétariat de la Commission de la concurrence, Berne), Dr. Benoît Merkt (avocat, Genève), Cédric Rimella (Corporate Counsel, Logitech), Prof. Laurence Idot (Paris I), Carel Maske (Corporate Counsel, Microsoft), Thomas Kramler (DG Competition)

Programme du séminaire

Articles et présentations

 

• Question A: Le droit de la concurrence déloyale peut-il compléter ou se substituer à la protection spécifique conférée à la propriété intellectuelle et, si oui, dans quelle mesure? Rapporteur international: Andrée Puttemans (Belgique)
• Question B: Dans quelle mesure le droit de la concurrence peut-il ou doit-il contrôler: (a) la liberté d'un fournisseur de choisir un ou plusieurs canaux de distribution pour le même produit; (b) l'effet cumulatif du choix du même canal de distribution par une majorité de fournisseurs sur un même marché? Rapporteur international: Marie Malaurie-Vignal (France)

Rapports suisses

Résolutions, rapports international et nationaux

 

Internationale Amtshilfe und Informationsaustausch im Wettbewerbsrecht

Organisé en collaboration avec l'Europa Institut de l'Université de Zurich (EIZ)

Orateurs: Prof. Dr. Walter Stoffel (Präsident der Wettbewerbskommission), Dr. Franz Hoffet (Rechtsanwalt, Zürich), Pierre Kobel, (Avocat, Genève), Thomas Pletscher (Mitglied der Geschäftsleitung, economiesuisse, Zürich und Mitglied der Wettbewerbskommission), Dr. Hanspeter Tschäni, (Leiter Internationales und Europäisches Wirtschaftsrecht Ressort Recht, seco, Bern), Dr. Astrid Waser, (Rechtsanwältin, Zürich).