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07.11.2019 - 10.11.2019, Congrès de la LIDC, Paris

L'Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) a le plaisir de vous informer que le Congrès de la LIDC aura lieu du 7 au 10 novembre 2019 à Paris.

Outre un riche programme académique que nous vous invitons à découvrir en suivant ce lien, le Congrès débattra des deux questions soumises cette année aux rapporteurs nationaux et qui font l'objet d'un rapport international, à savoir :

  • Question A: Dans quelle mesure le droit de la concurrence devrait-il s'appliquer aux différences de prix, conditions générales ou qualité offerte par les fournisseurs à différents acheteurs ?
  • Question B: Devrait-il y avoir des restrictions légales à la capacité des personnes qui prétendent, sans justification suffisante, détenir des droits de propriété intellectuelle qui ont été violés, d'intenter ou de menacer d'intenter une action en justice fondée sur de telles revendications contre leurs concurrents ou d'autres personnes ?

Pour en savoir plus

 
28.08.2019, Droit de la concurrence et transfert de technologies, HWZ Hochschule für Wirtschaft, Zürich

L'Association suisse du droit de la concurrence (ASAS) a le plaisir de vous inviter le 28 août 2019 à une demi-journée d'études sur le droit de la concurrence. Cette manifestation a pour but de faire le point sur l'interface entre le droit de la concurrence et le transfert de technologies. La perspective se veut très concrète, axée sur les besoins des entreprises. Cette manifestation s'adresse aux entreprises (multinationales et PME), in-house counsel, avocat-e-s, TTOs, de même qu'aux autorités actives dans le domaine de l'innovation.

Programma e Iscrizione

 
29.11.2018, Conferenza, Centre Patronal, Paudex

9ème Journée du droit de la concurrence

Programma e Iscrizione a la conferenza

 
04.10.2018 - 07.10.2018, Congresso della LIDC, Budapest
  • Question A: Qui est / devrait être tenu responsable pour des violations du droit de la concurrence : les règles qui devraient régir l’attribution de la responsabilité civile et (lorsqu'elle est prévue) de la responsabilité pénale de l’entreprise, société mère, dirigeant & employé ?
  • Question B: Comment le titulaire de droits de propriété intellectuelle protège sa marque dans le cadre de la distribution en ligne et hors ligne et des services après-vente, et le cadre existant pour cette protection, trouve-t-il un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et les intérêts des consommateurs ?

Per saperne di più

 
09.03.2018, L’internet des objets, 09:00, Aula de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Neuchâtel

9ème journée des start-up, des PME et de l’innovation

La 9ème édition de la Journée des start-up, des PME et de l’innovation est consacrée à l’internet des objets.

Du jouet pour enfant au système d’alarme, les objets connectés font désormais partie intégrante de notre quotidien. Comment la Suisse et notre région peuvent-elles tirer au mieux profit de cette révolution numérique ? Quels en sont les enjeux ? Et quelles en sont les limites ? Ces questions fondamentales serviront de fil rouge aux intervenants. Ils aborderont le sujet de l’internet des objets sous ses aspects sociaux, économiques et juridiques, donnant ainsi aux participants un point de vue qui couvre tant les opportunités que les risques qui se présentent aux entreprises.

La conférence s’adresse aux entrepreneurs, ingénieurs, juristes, avocats et membres des administrations cantonales et fédérales actives dans l’innovation.

Programma e Iscrizione

 
16.11.2017, Conferenza, Centre Patronal, Paudex

8ème Journée romande du droit de la concurrence

Programma e Iscrizione a la conferenza

 
05.10.2017 - 08.10.2017, Congresso della LIDC, Rio de Janeiro
  • Question A: What are the major competition/anti-trust issues generated by the growth of online sales platforms, and how should they be resolved?
  • Question B: To what extent do current exclusions and limitations to copyright strike a fair balance between the rights of owners and fair use by private individuals and others?

International report A

International report B

 
03.11.2016, Conferenza, 09:00, Centre Patronal, Paudex

7e Journée romande du droit de la concurrence

Organizzato con CEDIDAC e il Centre Patronal

Programma:

1ère partie: Concurrence déloyale

  • Dès 9h Accueil des participants
  • 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Prof. Dr. Edgar Philippin, avocat, Kellerhals Carrard, président et directeur de la Fondation CEDIDAC
  • 9h35 - 10h15 Questions actuelles de droit de la concurrence déloyale par Me Anne-Virginie La Spada, Dr en droit, LLM, avocate, BMG Avocats
  • 10h15 - 10h55 E-commerce et LCD par Me Adrien Alberini, Dr en droit, LLM, avocat, Sigma Legal
  • 10h55 - 11h20 Pause
  • 11h20 - 12h00 Digital Transformation et le droit de la concurrence par Me Nicolas Birkhäuser, LLM, avocat, Niederer Kraft & Frey AG
  • 12h00 - 13h15 Lunch
    2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence

  • Dès 13h15 Accueil des participants
  • 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par Mme Sandrine Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
  • 13h35 - 13h50 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat, Meyerlustenberger Lachenal,président de l’ASAS
  • 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
  • 14h30 - 15h10 Principe du lieu de provenance et appels d’offres publics par M. Nicolas Diebold, professeur à l’Université de Lucerne, directeur du Centre de compétences du Secrétariat de la COMCO
  • 15h10 - 15h30 Pause
  • 15h30 - 16h10 Comment réagir en cas de perquisition par les autorités de la concurrence par Me Dominique Guex, LLM, avocat, Bourgeois Avocats SA
  • 16h10 - 17h00 Le débat: «Arrêt Gaba: analyse et enseignements» - Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
  • 17h00 Verre de l’amitié

Programma

Iscrizione a la conferenza

 
06.10.2016 - 09.10.2016, Congresso della LIDC, Ginevra
  • Question A: En matière de produits pharmaceutiques, dans quelle mesure l’application des règles de droit de la concurrence devrait-elle être affectée par les caractéristiques spécifiques de tels produits et marchés (en ce compris les règles de protection du consommateur, la nécessité de promouvoir l’innovation, la nécessité de protéger les fonds publics et les considérations d’intérêt public)? Rapporteur International: Stephen Dnes, Università di Dundee (Gran Bretagna)
  • Question B: Quelles sont les règles qui devraient s’appliquer aux allégations de la part de fournisseurs concernant l’origine nationale ou géographique de leurs produits ou services? Rapporteur International: Dr. Simon Holzer, avvocato (Svizzera)

Programma

Iscrizione (Congresso)

Iscrizione (Conferenza)

Per saperne di più

 
03.12.2015, Conferenza, 09:00, Centre Patronal, Paudex

6e Journée romande du droit de la concurrence

Organizzato con CEDIDAC e il Centre Patronal

Programma:

1ère partie: Concurrence déloyale

  • Dès 9h Accueil des participants
  • 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Prof. Dr. Edgar Philippin, avocat, Kellerhals Carrard, directeur adjoint du CEDIDAC
  • 9h35 - 10h15 La publicité déloyale : quelle protection contre la réclame trompeuse ou parasitaire ? par Ralph Schlosser, avocat, Kasser Schlosser Avocats
  • 10h15 - 10h55 La protection contre les atteintes à la réputation ou le dénigrement par M. Pierre Muller, vice-président du Tribunal cantonal vaudois
  • 10h55 - 11h20 Pause
  • 11h20 - 12h00 La protection des créations publicitaires par le droit de la concurrence déloyale par le Prof. Dr. Pascal Pichonnaz, doyen de la faculté de droit de l'Université de Fribourg
  • 12h00 - 13h15 Lunch
    2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence

  • Dès 13h15 Accueil des participants
  • 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par Mme Sandrine Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
  • 13h35 - 13h50 Introduction par M. Christophe Rapin, DEA, avocat, Meyerlustenberger Lachenal, Président de l'ASAS
  • 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l'Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
  • 14h30 - 15h10 Communication des entreprises et échange d'informations entre entreprises par Dr. iur. LL.M. Astrid Waser, avocate, Lenz & Staehelin
  • 15h10 - 15h30 Pause
  • 15h30 - 16h10 e-commerce et concurrence par Dr. Patrick Sommer, H.E.E., avocat, CMS von Erlach Poncet Ltd
  • 16h10 - 17h00 Le débat : "Uber, Airbnb,… l'innovation de rupture". Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
  • 17h00 Verre de l'amitié

Programma

Iscrizione a la conferenza

 
01.10.2015 - 04.10.2015, Congresso della LIDC, Stoccolma
  • Question A: Abus de position dominante et globalisation : Y a t-il une cohérence entre l’approche récente des différentes juridictions par rapport à la notion d’abus?, Y a-t-il trop de restrictions aux droits et opportunités d’affaires ? Rapporteur International: Prof. Pinar Akman, Università di Leeds (Gran Bretagna)
  • Question B: Protection et divulgation du savoir-faire: Les pays accordent-ils assez ou trop de protection? Rapporteur International: Henrik Bengtsson, avvocato (Svezia)

 
13.11.2014, Conferenza, 09:00, Centre Patronal, Paudex

5e Journée romande du droit de la concurrence

Organizzato con CEDIDAC e il Centre Patronal

Programma:

1ère partie: Concurrence déloyale

  • Dès 9h Accueil des participants
  • 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Me Edgar Philippin, avocat associé de l'Etude Carrard & associés à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne et directeur adjoint du CEDIDAC
  • 9h35 - 10h15 LCD : articulation entre volets civil et pénal par Me Jean-Marc Reymond, docteur en droit, LL.M., avocat associé de l'Etude Reymond & associés à Lausanne
  • 10h15 - 10h55 Conditions de travail et concurrence déloyale par Me Rémy Wyler, avocat associé de l'Etude CBWM & associés à Lausanne, professeur à l'Université de Lausanne
  • 10h55 - 11h20 Pause
  • 11h20 - 12h00 Cassis de Dijon en Suisse: premiers enseignements et développements en cours par M. Christophe Perritaz, chef de secteur au Secrétariat d'Etat à l'Economie SECO
  • 12h00 - 13h15 Lunch
    2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence

  • Dès 13h15 Accueil des participants
  • 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par Mme Sandrine Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
  • 13h35 - 13h50 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat, associé de l'Etude Meyerlustenberger Lachenal à Genève et président de l'ASAS
  • 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l'Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
  • 14h30 - 15h10 Droits de la défense par Me David Mamane, avocat, associé de l'Etude Schellenberg Wittmer à Zürich
  • 15h10 - 15h30 Pause
  • 15h30 - 16h10 Centrales d'achat et consortiums par Me Julia Xoudis, avocate chez Python et Peter à Genève et professeure associée à l'Université de Genève
  • 16h10 - 17h00 Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
  • 17h00 Cocktail

 
18.09.2014 - 21.09.2014, Congresso della LIDC, Torino
  • Question A: Les procédures négociées du droit des pratiques anticoncurrentielles (transaction, clémence, engagements, non-contestation des griefs et autres) sont-elles conformes et compatibles avec les exigences d'une procédure équitable et les droits fondamentaux des parties? Rapporteur International: Dr. Pranvera Këllezi, Avocate (Suisse)
  • Question B: Dans quelle mesure le principe d'épuisement des droits de propriété intellectuelle s'applique-t-il aux activités en ligne? Rapporteur International: Prof. Vincenzo Franceschelli, Université Milano-Bicocca (Italie)

 
10.04.2014, Conferenza, 09:00, Hotel Schweizerhof, Berna

Das schweizerische Kartellrecht in einem internationalen Umfeld / Le droit suisse de la concurrence dans un contexte international

Organizzato con la Lega internazionale per il diritto della concorrenza (LIDC)

Programma:

  • 9h00 - 9h10 Empfang und Begrüssung / Accueil et introduction - Christophe Rapin, Präsident/Président asas, Meyerlustenberger Lachenal
  • 9h10 - 9h40 Internationale Kooperation zwischen Kartellbehörden / Coopération internationale entre autorités - Prof. Dr. P. Ducrey, stv. Direktor Sekretariat der Weko/Directeur adjoint Secrétariat COMCO
  • 09h40 - 10h10 Multijurisdiktionelle Zusammenschlüsse / Concentrations multi-juridictionnelles - Frank Rossini, Senior Vice-President, Holcim
  • 10h10 - 10h40 Compliance in einem internationalen Umfeld / Compliance dans un contexte international - Hubert O. Gilliéron, Baker & McKenzie, Genève
  • 10h40 - 11h00 Pause
  • 11h00 - 11h30 Schadenersatzklagen: die Kollektivklage in der Schweiz und im Ausland / Actions en dommages-intérêts: les actions collectives en Suisse et ailleurs - Prof. Dr. A. Heinemann, Vize-Präsident Weko, Vice-Président COMCO
  • 11h30 - 12h00 Schadenersatz und Kartelle: der Beklagte und die Aufteilung des Schadens / Actions en dommages-intérêts et cartels: le défendeur à l'action et la répartition du dommage - Dr. Till Schreiber, Director, CDC Cartel Damage Claims Consulting SPRL Bruxelles
  • 12h00 - 12h30 Runder Tisch / Table ronde - Philipp Zurkinden, Prager Dreifuss AG
  • 13h00 Stehlunch / déjeuner debout

 
07.11.2013, Conferenza, 09:00, Centre Patronal, Paudex

4e Journée romande du droit de la concurrence

Organizzato con CEDIDAC e il Centre Patronal

Programma:

1ère partie: Concurrence déloyale

  • Dès 9h Accueil des participants
  • 9h30 - 9h35 Mot de bienvenue par Mme S. Hanhardt Redondo, secrétaire patronale au Centre Patronal
  • 9h35 - 10h15 Les conditions générales - art. 8 LCD par Me Nicolas Kuonen, Dr en droit, LL.M. (Yale), chargé de cours à l'Université de Fribourg, avocat (Ducrest Heggli Avocats LLC, Genève)
  • 10h15 - 10h55 Présentation des activités et de la pratique de la Commission pour la loyauté en matière de communications commerciales par Me Michèle Burnier, avocate chez Python & Peter à Genève, membre de la Commission Suisse pour la Loyauté dans la communication commerciale
  • 10h55 - 11h20 Pause
  • 11h20 - 12h00 Aspects procéduraux du droit de la concurrence déloyale par Mme Anne-Christine Fornage, Dre en droit, titulaire du brevet d'avocat, LL.M. (LSE), professeure remplaçante à l'Université de Lausanne et chargée d'enseignement aux Universités de Fribourg et de Neuchâtel
  • 12h00 - 13h15 Lunch
    2e partie : Cartels et autres restrictions à la concurrence

  • Dès 13h15 Accueil des participants
  • 13h30 - 13h35 Mot de bienvenue par M. Olivier Rau, directeur du département des associations du Centre Patronal
  • 13h35 - 13h50 Introduction par Me Christophe Rapin, DEA, avocat, associé de l'Etude Meyerlustenberger Lachenal à Genève et président de l'ASAS
  • 13h50 - 14h30 Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. Vincent Martenet, professeur à l'Université de Lausanne, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
  • 14h30 - 15h10 Les clauses de non-concurrence par Me Nicolas Birkhäuser, avocat, LL.M., associé de l'Etude Niederer Kraft & Frey Ltd
  • 15h10 - 15h30 Pause
  • 15h30 - 16h10 Déroulement d'une procédure devant la COMCO, de la dénonciation au recours en justice par Me Albert Righini, avocat, associé de l'Etude RVMH
  • 16h10 - 17h00 Le débat : "Coopération entre PME : possibilités et limites". Table ronde animée par Me Christophe Rapin, avec la participation notamment de M. le professeur Vincent Martenet
  • 17h00 Cocktail

Programma

Iscrizione a la conferenza

 
19.09.2013 - 22.09.2013, Congresso della LIDC, Kiev
  • Question A: Le marché de la distribution alimentaire : est-ce que le droit de la concurrence appréhende efficacement ce marché ? (concentrations, ententes et abus de position dominante) Rapporteur International : Frédéric Jenny (France)
  • Question B: Sur quels fondements juridiques pourraient ou devraient être sanctionnées ou empêchées les pratiques commerciales - i. e. de fabrication, de commercialisation, de distribution ou de publicité - se rattachant à des articles produits ou de services rendus en violation de normes, déclarations, engagements en matière de RSE volontairement souscrits ou adoptés par une entreprise ? Rapporteur International : Guy Tritton (Royaume-Uni). Présidente de séance : Prof. Dr. Frauke Henning Bodewig (Allemagne)

 
01.11.2012 - 02.11.2012, Conferenza, 13:00, Centre Patronal, Paudex

3ème Journée romande du droit de la concurrence

Organizzato con il Centre Patronal e CEDIDAC

Programma:

  • Dès 13:00 Accueil des participants
  • 13:30 - 13:35 : Mot de bienvenue par M. Olivier Rau, directeur du département des associations du Centre Patronal
  • 13:35 - 13:50 : Introduction par M. Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l'ASAS
  • 13:50 - 14:35 : Récents développements en droit suisse de la concurrence par M. le Professeur Vincent Martenet, président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
  • 14:35 - 14:50 : Questions
  • 14:50 - 15:30 : Les importations parallèles par Me Hubert Orso Gilliéron, Dr en droit, avocat
  • 15:30 - 16:10 : Les accords amiables conclus avec la COMCO et leurs implications par Dr Pranvera Kellezi, Dr en droit, LL.M
  • 16:10 - 16:30 : Pause
  • 16:30 - 17:30 : Le débat : "Suisse, îlot de cherté". Table ronde animée par Me Christophe Rapin
  • 17:30 Cocktail

Programma

Iscrizione a la conferenza

 
11.10.2012 - 14.10.2012, Congresso della LIDC, Praga
  • Questione A: Est-ce qu'en droit de la concurrence, les petites et moyennes entreprises devraient ou pourraient faire l'objet d'autres règles ou de règles particulières ? Rapportatore internazionale: Prof. Michele Carpagnano (Italia)
  • Questione B: Est-ce qu'une entreprise pourrait ou devrait pouvoir obtenir protection en cas d'utilisation, de sa marque, signes distinctifs ou autres composantes de son image ou son identité, par des entreprises qui ne sont pas en situation de concurrence avec elle ? Rapportatore internazionale: Prof. Michel Vivant (Francia)

 
21.09.2012, Conferenza, 13:30, Neuchâtel

Standards, IP and Competition

Organizzato con l'Università di Neuchâtel

Programma:

  • 13h30 : Registration
  • 14h00 : Welcome - Prof. Daniel Kraus, LL. M., Attorney at Law, Umbricht, Zurich/Berne and University of Neuchâtel
    Introduction - Mr. Christophe Rapin, LL.M., Attorney at Law, Meyerlustenberger Lachenal, Geneva and President of ASAS
  • 14h15 : Standards : Why, what for and how ? The general framework for standard setting - Mrs. Amelie de Marsily, Senior Director, Legal Services, EMEAR, Cisco
  • 14h40 : Standards in the ICT industries - Dr. Michel Jaccard, LL.M., Attorney at Law, id est avocats, Lausanne
  • 15h10 : Standards in finance industries - Dr. Marcel Meinhardt, LL.M., Attorney at Law, Lenz & Staehelin, Zurich
  • 15h45 : Coffee Break
  • 16h15 : Any lessons from the pharmaceutical sector ? Patent pools, compulsory licences, access to technology - Dr. Simon Holzer, Attorney at Law, Meyerlustenberger Lachenal, Zurich
  • 16h45 : Panel discussion - Learning from each other : which licensing options when IP and standards are at stake? - All speakers
  • 17h15 : Conclusions - Prof. Daniel Kraus

 
12.10.2011, Konferenz, 13 Uhr, Centre Patronal, Paudex

2e Journée romande du droit de la concurrence

Organisiert mit dem Centre Patronal

Programma:

  • Dès 13h00 : Accueil des participants
  • 13h30 - 13h40 : Mot de bienvenue - M. Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale du Centre Patronal
  • 13h40 - 14h00 : Introduction - Me Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l'ASAS
  • 14h00 - 14h45 : Récents développements en droit suisse de la concurrence - Professeur Vincent Martenet, Président de la Commission de la Concurrence (COMCO)
  • 14h45 - 15h00 : Questions
  • 15h00 - 15h40 : Présentation du projet de réforme 2010 - Dr. Marcel Meinhart, avocat
  • 15h40 - 16h20 : Présentation du projet de réforme 2011 - Dr. Hubert Gilliéron, avocat
  • 16h20 - 16h40 : Pause
  • 16h40 - 18h00 : Le débat: "Programmes de compliance et sanctions contre les individus" - Table ronde animée par Me Christophe Rapin avec M. le Dr. Olivier Schaller, vice-directeur, secrétariat de la COMCO, M. Mathieu Fleury, secrétaire général de la Fédération Romande des Consommateurs (FRC), M. François Schaller, rédacteur en chef de l'AGEFI, M. Pierre Kobel LL.M., avocat, M. François Dugast, corporate secretary, vice-président du groupe JT International SA, M. Stéphane Poggi, directeur général de Felco Motion SA et M. Olivier Rau, secrétaire patronal
  • 18h00 : Cocktail dînatoire

 
22.09.2011 - 24.09.2011, Congresso della LIDC, Oxford
  • Questione A: Quels sont les facteurs plus importants qui devraient déterminer le niveau d'amendes sanctionnant les atteintes aux règles du droit de la concurrence (par exemple, la coopération, les programmes de mise en conformité, l'impact des infractions, leur réitération éventuelle et/ou la dissuasion)? Rapportatore internazionale: Astrid Ablasser-Neuhuber (Austria)
  • Questione B: Dans quelle mesure les intermédiaires "en ligne" (tels que les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de marchés en ligne) devraient-ils être responsables du contrôle ou de l'interdiction des pratiques déloyales (la vente de produits contraire à la loi notamment) réalisées via leurs systèmes? Rapportatore internazionale: Trevor Cook (Gran Bretagna)

Rapporti svizzeri

Resoluzioni e rapporti internazionali e nazionali

 
16.03.2011, Conferenza, 13:30, Hotel St. Gotthard, Zurigo
  • Rechtsverletzender Gebrauch von Kennzeichen
  • Organizzato con il Istituto Federale della Proprietà Intellettuale
    Programme:
    • 13h30 Registrierung der Teilnehmenden
      Rechtsverletzender Gebrauch im Rahmen von Art. 13 und 15 MSchG und im UWG
    • 14h00: Begrüssung & Einführung - Prof. Dr. Felix Addor
    • 14h15: Referat Markenrechtlich relevanter Gebrauch von neuen Markenformen - Prof. Dr. Eugen Marbach
    • 15h00: Paneldiskussion - Felix Addor, Eugen Marbach, Prof. Dr. Jochen Glöckner, Dr. Sven Henkel
    • 15h45: Kaffeepause
      Rechtsverletzender Gebrauch von Marken im Internet
    • 16h15: Einführung - Dr. Gallus Joller
    • 16h30: Referat Neue Formen von Rechtsverletzungen - Marken im Internet - Prof. Dr. Annette Kur
    • 17h15: Paneldiskussion- Gallus Joller, Annette Kur, Dr. Ueli Buri, Frédéric Engler
    • 18h00: Apéro

 
09.11.2010, Conferenza, 13:00, Centre Patronal, Paudex

1ère Journée romande du droit de la concurrence

Organizzato con il Centre Patronal

Programma:

  • Dès 13h15 : Accueil des participants
  • 13h45 - 13h50 : Mot de bienvenue - M. Jean-Hugues Busslinger, directeur du département de la politique générale du Centre Patronal
  • 13h50 - 14h10 : Introduction - M. Christophe Rapin, DEA, avocat et président de l'ASAS
  • 14h10 - 14h50 : La situation des PME et le régime des sanctions - M. Pierre Kobel LL.M., avocat et Dr. Hubert Gilliéron, avocat
  • 14h50 - 15h00 : Questions
  • 15h00 - 15h40 : La nouvelle directive sur les accords verticaux - Dr. Julia Xoudis, avocate et Dr. Marcel Meinhard, avocat
  • 15h40 - 15h50 : Questions
  • 15h50 - 16h10 : Pause
  • 16h10 - 16h40 : Allocution du Prof. Vincent Martenet, président de la Comco
  • 16h40 - 16h50 : Questions
  • 16h50 - 17h50 : Les associations professionnelles : pour le meilleur et pour le pire - Panel présidé par Me Christophe Rapin avec M. le Dr. Olivier Schaller, vice-directeur, secrétariat de la COMCO, M. Dominique Guex, avocat, M. H.-J. Dutertre, entrepreneur et président de l'ASCOPA et M. Olivier Rau, secrétaire patronal
  • 17h50 - 18h00 : Mot de la fin - M. Christophe Reymond, directeur du Centre Patronal
  • 18h00 : Cocktail dînatoire

 
30.09.2010 - 03.10.2010, LIDC Congress, Bordeaux
  • Questione A: Dans quels cas et dans quelle mesure les accords ou échanges d'informations sur les prix dans les accords verticaux devraient-ils être interdits par le droit de la concurrence? Rapportatore internazionale: Elisabeth Legnerfält, Svezia
  • Questione B: Dans quelle mesure les droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, dessins et modèles, appellations d'origine) peuvent-ils limiter la publicité comparative? Rapportatore internazionale: Prof. Jochen Glöckner, Germania

Rapporti svizzeri

Resoluzioni e rapporti internazionali e nazionali

 
22.10.2009 - 25.10.2009, Congresso della LIDC, Vienna
  • Question A: Should a competition authority enjoy an unfettered discretionary power in the context of the investigation of competition law infringements, or should its margin of discretion be subject to certain limits ? Rapportatore internazionale: Prof. Nicolas Petit (Università di Liège)
  • Question B: What are the criteria that determine the unfairness of so-called look alikes, what are the prohibitions and the appropriate sanctions ? Rapportatore internazionale: Prof. Dr. Guido Kucsko (Università di Vienna)

Rapporti svizzeri

Resoluzioni e rapporti internazionali e nazionali

 
14.05.2009, Conferenza, 13:00, Widder Hotel, Erzberg Stuben, Zurigo

Evaluation des Kartellgesetzes: Schlüsselthemen aus rechtlicher Sicht

Organizzato con in Gruppo svizzero della Studienvereinigung Kartellrecht

Programme:

  • 13:00: Registrierung
  • 13:30: Begrüssung: Franz Hoffet, Pierre Kobel
  • 13:45: Evaluation des Kartellgesetzes - Kurzübersicht: Rafael Corazza
  • 14:05: Empfehlungen zu den Institutionen: Vincent Martenet, Thomas Pletscher
  • 14:35: Empfehlungen zum Verfahren: Beat Zirlick, Marcel Dietrich
  • 15:05: Kaffeepause
  • 15:30: Fusionskontrolle: Frank Stüssi, Marcel Meinhardt
  • 16:00: Paneldiskussion: Rainer Bechtold, Said Huber, Thomas Pletscher, Claudia Seitz, Jürg Borer, Reto Jacobs Moderation: Franz Hoffet, Pierre Kobel
  • 17:30: Aperitif und Ausklang

 
20.11.2008, Assemblea generale dell'asas (16:45) seguita da una conferenza (17:30), Restaurant Schmiedstube, Schmiedplatz 5, Bern

Assemblea generale dell'asas seguita da una conferenza.

Le point sur différents développements en matière de propriété intellectuelle

DR. EMANUEL MEYER, Leiter Rechtsdienst Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, Abteilung Recht & Internationales des IGE
"Urheberrecht im digitalen Umfeld - genügt die Teilrevision?"

DR. ERIC MEIER, Vice-directeur, chef de la Division des marques de l'IPI
"Protection des couleurs, des formes de produits et d'autres signes non conventionnels par le droit des marques: évolution récente et perspectives"

DR. DAVID ASCHMANN, Richter am Bundesverwaltungsgericht
"HARRY POTTER und das magische Register - Gedanken zum WDL"

DR. CLAUDIA MARADAN, Avocate, Lausanne
"Les actions réparatrices en matière de propriété intellectuelle: état des lieux et réflexions"

 
25.09.2008 - 28.09.2008, Congresso della LIDC, Hamburgo
  • Question A: Fidelity discounts and rebates not justified by the costs: in which cases should such practices by a dominant undertaking be forbidden? International Rapporteur: Prof. Alberto Heimler (Italia)
  • Question B: Under which circumstances and to what extent should the positive obligation of providing information be imposed by regulation on advertisers? International Rapporteur: Prof. Antonina Bakardjieva Engelbrekt (Svezia)

Rapporti svizzeri

Resoluzioni e rapporti internazionali e nazionali

 
01.02.2008, Conferenza, Ginevra

Economic Experts in Competition Law: What, When and How to Make the Best Use of Them

Organizzato con la Studienvereinigung Kartellrecht (Germania)

Programma della conferenza e iscrizione

Prenotazione d'albergo

 
27.09.2007 - 30.09.2007, Congresso della LIDC, Catania, Sicilia
  • Questione A: In che misura e con che mezzi i diritti di proprietà intellettuale dovrebbero essere sottomessi a delle licenze obligatorie per motivi estratti dal diritto della concorrenza? Rapportatore internazionale: Tony Woodgate (Gran Bretagna)
  • Questione B: "Ambush Marketing": troppo bello per essere onesto? Alcune pratiche di "Ambush Marketing" dovrebbero essere dichiarate illegali e , se questo fosse il caso, quali e in che condizioni? Rapportatore internazionale: Pierre Kobel (Svizzera)

Rapporti svizzeri

Resoluzioni e rapporti internazionali e nazionali

 
30.08.2007, Assemblea generale dell'asas seguita da una conferenza.

Les mesures correctives dans le contrôle des concentrations : perspectives suisse et communautaire

Conférence donnée par le Dr. Pranvera Këllezi, LL.M. Collège d'Europe (Bruges).
Avec la participation de Patrik Ducrey, docteur en droit, directeur suppléant au Secrétariat de la Commission de la concurrence.

 
18.01.2007, Seminario, Zurigo

Immaterialgüterrechte und Kartellrecht am Beispiel des Heilmittelmarkts

Organizzato in collaborazione con l'istituto dell'Europa dell'università di Zurigo (EIZ)

Oratori: Prof. Dr. Andreas Kellerhals (Direktor des EIZ, Zürich), Pierre Kobel (avocat, Genève), Dr. Felix Addor (Mitglied der Direktion des IGE, Bern), Prof. Dr. Dietmar Harhoff (Ludwig Maximilian Universität, München), Dr. Thierry Calame (Rechtsanwalt, Zürich), Dr. Lutz van Raden (Richter am Bundespatentgericht, München), Prof. Dr. Thomas D. Szucs (Zürich), Dr. Christian A. Meyer (Rechtsanwalt, Zürich), Dr. Marcel Meinhardt (Rechtsanwalt, Zürich), Prof. Dr. Andreas Heinemann (Lausanne), Prof. Dr. Reto M. Hilty (Zürich und Max Planck Institut, München)

 
26.10.2006, Assemblea generale dell'asas seguita da una conferenza-dibattito, Bern

La nuova comunicazione della Comco sugli accordi verticali

Oratori: Dr. Patrick Krauskopf (Vice-direttore, segretariato della commissione sulla concorrenza, Berna) e Dr. Julia Xoudis (avvocatessa, Genève). Resoconto della conferenza-dibattito publicato su sic! 1/2007, p. 77

 
05.10.2006 - 08.10.2006, Congresso LIDC, Amsterdam

  • Questione A: La litigazione di diritto privato (azioni di riparazione) del campo delle pratiche anticoncorrenziali dovrebbe essere incoraggiato e, nel caso, traverso di che misure concrete? Rapportatore internazionale Chantal Momège (Francia)
  • Questione B: Le regole relative alla concorrenza sleale dovrebbero aver come scopo la protezione dei concorrenti, dei consumatori o d'altri interessi? Come deve essere risolto il conflitto tra questi interessi? Rapportatore internazionale Frauke Hennig-Bodewig (Germania) e Jan Kabel (Paesi Bassi)

Rapporti svizzeri

Resoluzioni e rapporti internazionali e nazionali

 
10.02.2006, Conferenza, Ginevra

La proprietà intellettuale e il diritto della concorrenza: in cerca di equilibrio

Organizzato in collaborazione con il Centro di studi giuridici europei (CEJE), Ginevra

Oratori: Prof. Christine Kaddous (CEJE, Genève), Pierre Kobel (avvocato, Genève), Heiner M. Haug (Université Paris I), Prof. Michael Carrier (Rutgers School of Law, New Jersey), Prof. Andreas Heinemann (Lausanne), Dr. Olivier Schaller (segretario della commissione della concorrenza, Berne), Dr. Benoît Merkt (avvocato, Genève), Cédric Rimella (Corporate Counsel, Logitech), Prof. Laurence Idot (Paris I), Carel Maske (Corporate Counsel, Microsoft), Thomas Kramler (DG Competition)

Programma del seminario

Articoli e trasparenti

 
06.10.2005 - 09.10.2005, Congresso della LIDC, Gand

  • Questione A: Il diritto della concorrenza sleale può completare o sostituire la protezione specifica legata alla proprietà intellettuale et, se si, in che misura? Rapportatore internazionale: Andrée Puttemans (Belgio)
  • Questione B: In che misura il diritto della concorrenza può o deve controllare: (a) la libertà di un fornitore di scegliere uno o più canali di distribuzione per uno stesso prodotto (b) L'effetto cumulativo della scelta di un medesimo canale di distribuzione dalla maggioranza dei fornitori su uno stesso mercato? Rapportatore internazionale: Marie Malaurie-Vignal (Francia)

Rapporti svizzeri

Risoluzioni, rapporti internazionali e nazionali

 
10.05.2005, Assemblea generale seguita da un seminario, Zurigo

Aiuto giuridico internazionale e scambio d'informazioni nel diritto della concorrenza

Organizzato in collaborazione con l'istituto per l'Europa dell'università di Zurigo (EIZ)

Oratori: Prof. Dr. Walter Stoffel (presidente della commissione per il diritto della concorrenza), Dr. Franz Hoffet (Avvocato, Zürich), Pierre Kobel, (Avvocato, Genève), Thomas Pletscher (membro della direzione, economiesuisse, Zürich e membro della commissione per il diritto della concorrenza), Dr. Hanspeter Tschäni, (Capo del ressort per il diritto economico europeo e internazionale, seco, Bern), Dr. Astrid Waser, (Avvocatessa, Zürich).

 

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